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Pour ceux qui , comme moi, étaient totalement passés à coté de l'info:

BBE a saisi le médiateur du livre à l'encontre de WOTC concernant sa politique commerciale selon le site :
https://actualitte.com/article/110178/e ... e-du-livre

On apprend cette info au détour d'un article sur le prix unique du livre.

Malheureusement l'article manque un peu de précision:
cela concerne quel produit précisément ?
On peut supposer que l'on parle du coffret https://dnd.wizards.com/fr/products/dd- ... s-gift-set
Mais quand ?
Et quel tarif est attaqué ?

et Quid des suites , là aussi c'est le néant journalistique...

Bonjour,

Merci pour le partage de cet article.

griffesapin a écrit : ↑14 févr. 2023, 08:36BBE a saisi le médiateur du livre à l'encontre de WOTC concernant sa politique commerciale selon le site :
https://actualitte.com/article/110178/e ... e-du-livre

Je n'en fais toutefois pas la même lecture que toi. La saisie du MdL n'est pas "à l'encontre de WOTC" selon ma lecture. Je cite l'article :

Après avoir constaté que des manuels et coffrets de jeu Donjons et Dragons,édités par Wizard of the Coast, se trouvaient vendus à des prix différents de ceux fixés par la maison d'édition, Black Book a saisi le médiateur du livre.

Ce n'est pas WOTC (qui est donc la maison d'édition) qui vend ses coffrets à des prix différents, ce sont des libraires qui vendent des coffrets à des prix différents, contrevenant de ce fait à la loi sur le prix unique du livre. BBE signale au MdL des irrégularités commises par des confrères libraires.

Ceux qui sont visés sont les revendeurs comme Amazon qui bradent certains livres (genre le Xanathar à - 15 % quand un livre ne peut pas être soldé à plus 5 %) ou les coffrets (typiquement le coffret VO comprenant le TCoE, le XGtE et le MoM) parce qu'ils les considèrent comme des jeux (sous prétexte qu'un écran est livré avec). Le médiateur a tranché : ça reste des livres.

Peut-être va-t-on voir arriver des coffrets avec des dés : seront-ils encore des livres ou des jeux ?

Comme ça par exemple...

Les suites :

Réponse de la DGFiP à la saisie du médiateur.

Le procès-verbal de conciliation.

Le communiqué de presse du médiateur.

(tous ces documents sont publics et téléchargeables sur le site du Médiateur)

C'est une bonne chose pour tout ceux qui veulent continuer à soutenir les librairies et les boutiques de jeux Française. Par contre cela oblige également les fournisseurs de ces dernières à leurs proposer également des conditions de retour et ce n'est pas le cas. Et je ne suis pas sûr que la TVA à 5% soit toujours appliquer.

Le titre du sujet est accrocheur, comme dans un canard à sensations, mais le contenu est plus banal.

Merci Guigui pour nous partager ces infos, je me demande toutefois pourquoi une partie apparait en clair et l'autre est effacée...

Leif a écrit : ↑15 févr. 2023, 00:50Merci Guigui pour nous partager ces infos, je me demande toutefois pourquoi une partie apparait en clair et l'autre est effacée...

Parce qu'il y a une partie du doc qui est publique et l'autre qui contient des infos confidentielles, qui ne regardent que l'administration. Le nom des sociétés contrevenantes et leurs dirigeants, par exemple. A partir du moment où il y a conciliation et non condamnation par la justice, je suppose qu'elles ont le droit de demeurer inconnues.

Probablement, mais je trouve plus logique que, soit les 2 parties sont en clair, soit les 2 parties sont floutées.
Et si la partie contrevenante est une grande plateforme US dont je ne citerai pas le nom, ça donne une impression étrange sur le manque d'égalité de traitements...

pour moins heurter les sensibilités, j'ai changé le titre

Merci à Guigui pour les infos

Merci pour le sujet et les documents officiels.

Oui, moi aussi je trouve perturbant qu’une des parties soit anonymisée.

Sinon je note au passage que si le jeu sous toute forme va peut être qualifié de « culturel », le JdR l’est déjà grâce à la DGFiP :

S'agissant de la notion de livre pour les besoins de la TVA
Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une ouvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

Que la partie contenant les noms des entreprises ciblées et de leurs responsables soit caviardée, peut-être que ça vous perturbe mais c'est juste la loi, je pense. Et honnêtement, je trouve ça justifié personnellement. Ces entreprises n'ont pas été condamnées, aucune raison de les livrer à la vindicte populaire. Elles ont des droits.